Dématérialisation
La nécessité de digitaliser les démarches administratives en matière d’aménagement du territoire
Le député a dénoncé la lourdeur des démarches de permis d’urbanisme, illustrée par le cas d’une demande nécessitant 39 classeurs, et a interrogé le ministre sur l’état du plan de simplification et les mesures prévues pour alléger les procédures pour les entreprises, agriculteurs, commerçants et indépendants. François Desquesnes a indiqué que la simplification est une priorité du Gouvernement, fondée sur deux axes: la dématérialisation des demandes et la réduction des annexes, avec un chantier mené en concertation avec les acteurs concernés via un comité d’accompagnement. Il a précisé qu’un projet d’arrêté visant à simplifier les informations à fournir serait prochainement adopté et a souligné l’objectif de décisions plus rapides et d’un traitement entièrement informatique des permis.
Les difficultés d’encodage des listes électorales liées à l’application MARTINE
Maxime Daye a signalé des difficultés d’encodage des listes électorales via l’application MARTINE, tant pour l’encodage par carte d’identité que pour les formulaires papier, et a évoqué les problèmes liés à la circulaire sur le certificat d’électeur ainsi que le risque que la digitalisation complique le travail des bureaux. François Desquesnes a indiqué que, malgré quelques bugs informatiques — notamment des impressions en blanc et des limites sur la longueur de certains noms —, l’essentiel du processus se déroulait correctement et que la plupart des incidents avaient été résolus. Il a précisé qu’aucune difficulté majeure n’était plus signalée à ce stade et a remercié les présidents de bureaux et la cellule Élections du SPW IAS pour leur travail.