Frais administratifs
La nouvelle étude concernant la réintroduction des frais complémentaires dansle secteur des titres-services
Les députés ont dénoncé la possibilité pour les sociétés de titres-services d’ajouter des frais complémentaires, estimant que cela pourrait alourdir fortement la facture des ménages wallons et fragiliser un secteur majoritairement féminin, avec un risque de retour au travail au noir. Ils ont demandé au ministre de confirmer les montants avancés par une étude syndicale et de prendre un décret pour encadrer ou interdire ces frais. Pierre-Yves Jeholet a répondu qu’il ne partageait pas les chiffres cités, qu’il poursuivait des rencontres avec les syndicats et Federgon, et qu’il travaillait à une réforme systémique du secteur, en annonçant une tolérance zéro face aux abus et en demandant du temps pour finaliser cette réforme.
L’annonce de l’autorisation de suppléments concernant les titres-services
Alice Bernard a alerté sur la réautorisation potentielle de frais supplémentaires par les entreprises de titres-services, à la suite d’une décision du Conseil d’État, en soulignant l’impact sur le pouvoir d’achat des utilisateurs, les conditions de travail et la santé des aides-ménagères, ainsi que le risque de retour au travail au noir. Pierre-Yves Jeholet a rappelé que le Conseil d’État avait suspendu une disposition de l’arrêté wallon de décembre 2023, sans effet rétroactif, et a indiqué que les sociétés n’avaient pas encore appliqué ces frais à ce stade, tout en pouvant légalement les facturer avec le consentement des utilisateurs. Il a ajouté avoir demandé au FOREm une évaluation du dispositif titres-services afin d’en garantir la pérennité, la qualité de l’emploi et la lutte contre le travail non déclaré. En réplique, la députée a contesté la nécessité de ces suppléments en évoquant les bénéfices réalisés par les grandes entreprises du secteur et a invité le ministre à examiner l’usage des fonds publics.