Les conséquences pour la wallonie du retard de paiement pour le plan de relance de la belgique
Le questionneur souligne que le Plan de relance est crucial pour la Wallonie, mais que le non-respect par le fédéral de certains jalons, notamment en matière de pensions et du fichier UBO, pourrait entraîner une réduction de 20 % à 30 % des fonds européens. Il demande si des échanges ont eu lieu avec l’autorité fédérale pour anticiper ce scénario et déterminer qui supporterait la perte éventuelle, la Wallonie ayant, selon lui, respecté ses propres engagements. Il rappelle aussi que la Région a dû préfinancer le plan par emprunt, ce qui pèse déjà sur ses finances.
Débat · 2 interventions
- DDisabatoEcolo
Monsieur le Ministre-Président, le Plan de relance est essentiel pour la Wallonie. On a débloqué toute une série de moyens extrêmement importants qui sont couplés à des moyens européens, mais l’Europe a fixé toute une série de jalons à atteindre pour permettre que l’on bénéficie de ces fonds, qui représentent à peu près 4,5 milliards d’euros à l’échelle de la Belgique. Il y a déjà eu une avance, en août 2021, de 770 millions d’euros. À la suite des différentes réformes – on peut chacun avoir son avis sur les réformes que l’Union européenne demande, mais là n’est pas mon propos aujourd’hui –, il y avait deux pierres d’achoppement encore, à savoir: le dossier des pensions. Quelque chose a été fait par la ministre des Pensions, on doit voir si c’était suffisant par rapport aux réformes demandées; le fichier UBO, qui devait aussi être mis en place. La Commission attendait des éléments par rapport à cela. Le problème, c’est que le secrétaire d’État à la Relance nous explique que certains pays ont perdu 20 % à 30 % des moyens qui leur avaient été octroyés au départ à la suite de la non-atteinte de ces jalons que je viens d’évoquer. Il y a un risque sur des mesures qui sont fédérales. La question centrale: avez-vous déjà eu une discussion avec le Fédéral dans le cas où l’on aurait cette réduction de 20 % à 30 %? Qui va prendre en charge ces 20 % à 30 %? Je rappelle que la Wallonie, elle-même, avait des jalons à respecter et qu’elle les a respectés. À partir du moment où le Fédéral ne respecterait pas les siens – même si j’espère que l’on pourra considérer que c’est le cas – ce serait au Fédéral à prendre en charge ce montant. Je voulais savoir ce que vous avez mis en place et quelles sont les discussions que vous avez avec le Gouvernement fédéral pour que la Wallonie puisse avoir enfin ces moyens, qui sont extrêmement nécessaires au redéploiement que l’on appelle tous de nos vœux.
Agressivité 75%Constructivité 47%Factuel 65%Émotionnel 77% - DDisabatoEcolo
Merci, Monsieur le Ministre-Président, pour votre attention concernant ce dossier. Je sais que vous en êtes préoccupé. En attendant, on a dû emprunter de l’argent pour préfinancer ce plan avec des intérêts que l’on paie forcément nous-mêmes. Cela a déjà une incidence sur les finances wallonnes, et l’on sait à quel point on doit être attentifs à celles-ci. Je reviendrai vers vous en commission après le 16 février pour voir ce qu’a donné cette réunion sur les _milestones_.
Agressivité 76%Émotionnel 54%
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